Conditions Générales de Vente

CONDITIONS DE VENTE
Tous nos prix s’entendent pour marchandises prises en nos ateliers ou en nos dépôts.
Port et emballage sont facturés en sus.
Ces marchandises voyagent toujours aux frais, risques et périls du destinataire ; elles ne sont ni reprises ni échangées. En
cas d’avarie, de perte, de manquant ou de retard, il incombe au destinataire de faire toutes réserves auprès du transporteur
et de les lui confirmer par lettre recommandée. Le choix de ce transporteur ne saurait engager notre responsabilité.
La date de nos factures correspond à la date d’expédition. Les réclamations éventuelles concernant nos fournitures devront
nous être adressées par lettre recommandée dans les huit jours suivant leur réception.
Les indications et renseignements que nous donnons à notre clientèle le sont toujours à titre gracieux et n’engagent pas
notre responsabilité.
• Les délais d’expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif.
• Nos marchandises toujours facturées au cours en vigueur à la date d’expédition sont payables à Pont-de-Vaux, soit à 30
jours fin de mois, soit à réception de facture sous 1% d’escompte.
• Retard de paiement : Les effets adressés à l’acceptation doivent être retournés dans un délai de 10 jours. En cas de retard
sur la date de règlement indiquée, une pénalité égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal sera appliquée ainsi qu’une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
•Défaut de paiement : De convention expresse et sans mise en demeure préalable, le défaut de paiement à l’échéance fixée
quelque soit le mode de règlement, rend immédiatement exigible la totalité de nos créances, même celles non échues,
et entraîne outre la charge des frais de justice éventuels, le paiement d’une pénalité légale fixée à 15 % du montant des
factures non réglées.
TOUTE COMMANDE D’UN MONTANT HORS TAXE DÉPART INFÉRIEUR À 200 EUROS SERA EXPÉDIÉE CONTRE
REMBOURSEMENT.
• Sauf convention expresse et écrite de notre part, notre garantie est limitée à l’usage normal du produit vendu ou le cas
échéant à l’usage spécifique prévu expressément entre notre client et nous.
•En cas d’annulation totale ou partielle d’une commande, les produits semi-confectionnés ou finis se rapportant à cette
commande seront facturés à notre client et lui seront livrés s’il en fait la demande.
• Le seul fait de nous passer commande comporte l’acceptation formelle, sans restriction ni réserves de nos conditions
générales de vente ; aussi en cas de litige de quelque nature que ce soit, en cas d’appel en garantie ou de pluralité des
défenseurs, les TRIBUNAUX DE BOURG-EN-BRESSE seraient seuls compétents. Traites, chèques ou tout autres modes
de règlement ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction, et ce, nonobstant toutes clauses
contraires qui pourraient figurer sur les imprimés de nos clients. Nous nous réservons la faculté de modifier les prix et les
caractéristiques de nos articles en fonction des impératifs économiques et techniques.
Réserve de propriété :
Les marchandises livrées RESTENT NOTRE PROPRIÉTÉ jusqu’au paiement intégral de la facture. L’acheteur en assume
néanmoins les risques et la garde dès qu’elles sont à sa disposition. En cas de non paiement à l’échéance, nous en
demanderons la restitution aux frais du destinataire. Loi n°80.335 du 12/05/1980 et n°8598 du 25/01/1985.
Le PVC fait partie des matières plastiques les plus anciennes et une de celles dont l’élaboration, la mise en oeuvre et
le recyclage sont parfaitement maîtrisés. Ces dernières années, son utilisation pour des produits à courte durée de vie
(emballages, …) a été légitimement abandonnée au profit d’applications long terme, où la constance de ses propriétés
mécaniques et sa stabilité, sur plus de 50 ans en général, le rende particulièrement compétitif.
Sinthylène a adopté depuis plusieurs années une démarche sécurité/environnement active en :
•Réservant le PVC aux applications durables et en proposant le Polyéthylène en alternative (matières plastiques dont l’effet
sur le réchauffement climatique est le plus limité, avec 3 kg d’équivalent CO2 par kg de matière produite).
•Utilisant des matières premières produites en Europe à partir de résine vierge de première qualité. Elles répondent aux
dernières normes européennes REACH. En particulier, elles ne contiennent ni DOP ni DEHP.
•Recyclant systématiquement toutes les chutes de matières générées par la fabrication.
La satisfaction que l’on est en droit d’attendre des films plastiques est liée aux précautions d’emploi suivantes : Leur
température d’utilisation optimale se situe entre -30°C et +70°C. Pour la mise en place, il est recommandé de travailler à la
température ambiante, ou de stocker au préalable les équipements en PVC sur le lieu de montage. En cas de montage par
grosse chaleur, il convient de ne pas trop tendre les pièces.
•L’assemblage doit se faire par soudage ou collage et surtout pas par couture, au risque de voir leur performance de tenue
mécanique considérablement réduite.
•Il faut privilégier des produits traités anti-UV pour les applications extérieures et tenir compte des contraintes liées au vent,
à la pluie et à la neige, qui nécessitent des mises en place appropriées.
Dans tous les cas, consultez-nous, nous vous conseillerons.
Pour s’adapter à toutes les applications et à tous les environnements, Sinthylène a développé toute une gamme
d’équipements et de processus de production adaptés. Construire