Voici un résumé détaillé du Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur. Si tu veux, je peux aussi te faire une version plus concise ou focalisée selon ton rôle (employeur, salarié, etc.).
Objectif du décret
Le décret vise à préciser les modalités d’obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs lorsqu’il y a des épisodes de chaleur intense, dès lors que les seuils de vigilance météo définis par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur sont atteints.
Il s’applique notamment aux employeurs, aux travailleurs indépendants, aux maîtres d’ouvrage, aux coordonnateurs sécurité et santé, aux travailleurs sur chantiers de bâtiment, génie civil, travaux en hauteur, sylvicoles, etc.
Principales dispositions
Voici ce que prévoit le décret :
- Aménagements des locaux
- Les locaux fermés utilisés pour le travail doivent être maintenus à une température adaptée à l’activité des travailleurs et à l’environnement.
- Si un dispositif de régulation de température est utilisé, il ne doit pas émettre d’émanations dangereuses.
- Eau potable et fraîche
- L’employeur doit mettre à disposition de l’eau potable et fraîche pour permettre aux travailleurs de se désaltérer et de se rafraîchir.
- Si l’eau courante ne peut pas être installée, une quantité minimale de 3 litres par jour par travailleur doit être assurée.
- Évaluation des risques
- L’employeur doit évaluer les risques liés à l’exposition à des épisodes de chaleur intense, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur.
- Si l’évaluation montre un risque pour la santé ou la sécurité, des mesures ou actions de prévention doivent être définies selon l’article L. 4121-3-1 du Code du travail.
- Mesures de prévention
Parmi les actions possibles à mettre en œuvre :- privilégier des procédés de travail demandant moins d’exposition à la chaleur, ou adapter le poste/travail, l’aménagement des lieux
- adapter l’organisation du travail : horaires, pauses, repos, etc.
- moyens techniques : réduire le rayonnement solaire, isolation, éviter accumulation de chaleur, etc.
- fournir des équipements de protection individuelle ou de travail adaptés, etc.
- formation et information des travailleurs sur les bons réflexes, prévenir les malaises, etc.
- Protection particulière pour les travailleurs vulnérables
- Si un travailleur est particulièrement vulnérable à cause de l’âge, de l’état de santé, etc., l’employeur doit adapter les mesures.
- Dispositions spécifiques pour les travailleurs isolés ou éloignés.
- Plans existants / coordination déjà prévues**
- Les plans de prévention, les plans généraux de coordination, les plans particuliers de sécurité et protection de la santé doivent tenir compte, le cas échéant, des risques liés aux épisodes de chaleur intense.
- Travailleurs indépendants / chantiers
- Ils sont soumis aux mêmes obligations de prévention quand ils travaillent directement, notamment sur les chantiers de bâtiment, génie civil, sylviculture, etc.
- Délai de mise en conformité
- La plupart des dispositions doivent être appliquées un mois après la publication du décret.
- Toutefois, certaines dispositions prennent effet après la publication de l’arrêté mentionné à l’article R. 4463-1 du Code du travail.
