Conditions Générales de Vente – Sinthylène

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et fournitures réalisées par Sinthylène, société spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de solutions souples et techniques pour l’industrie, le tertiaire et l’agriculture.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document commercial du client, sauf accord particulier et écrit de Sinthylène.

2. Commandes

Les commandes doivent être confirmées par écrit (email, courrier ou bon de commande signé). Elles ne deviennent définitives qu’après validation expresse par Sinthylène.

Sinthylène se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

En cas d’annulation totale ou partielle d’une commande, les produits semi-confectionnés ou finis déjà réalisés seront facturés au client. Ils pourront être livrés sur demande.

3. Tarifs et conditions de facturation

Les prix s’entendent hors taxes, pour marchandises prises en nos ateliers ou dépôts. Port et emballage sont facturés en sus.

Nos marchandises sont toujours facturées au tarif en vigueur à la date d’expédition.

Toute commande d’un montant hors taxes inférieur à 200 € départ sera expédiée contre remboursement.

Sinthylène se réserve la faculté de modifier ses tarifs et caractéristiques produits, en fonction des impératifs économiques et techniques.

4. Paiement

Les factures sont payables à Pont-de-Vaux, soit : – à 30 jours fin de mois, ou – à réception de facture avec 1 % d’escompte.

Retard de paiement

En cas de retard de règlement, une pénalité égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Défaut de paiement

Sans mise en demeure préalable : – le défaut de paiement rend immédiatement exigibles toutes nos créances, même non échues ; – une pénalité légale de 15 % du montant des factures impayées sera appliquée ; – tous les frais de justice éventuels seront à la charge du client.

Les effets adressés à acceptation doivent être retournés sous 10 jours.

5. Livraison

Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne saurait donner lieu ni à annulation, ni à indemnisation.

Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire. Elles ne sont ni reprises, ni échangées.

En cas d’avarie, perte, manquant ou retard, il appartient au destinataire : – de formuler toutes réserves auprès du transporteur, – de les confirmer par lettre recommandée.

Le choix du transporteur n’engage en aucun cas la responsabilité de Sinthylène.

La date d’expédition détermine la date de facture.

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la réception.

6. Garantie et conformité

Les indications techniques et conseils fournis par Sinthylène le sont à titre gracieux, sans engagement de responsabilité.

La garantie Sinthylène est limitée : – à l’usage normal de ses produits, ou – à l’usage spécifique prévu expressément par écrit entre les parties.

7. Responsabilité

Sinthylène ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus, tels que pertes d’exploitation, frais supplémentaires ou manque à gagner.

Sa responsabilité totale, pour tout dommage direct, est limitée au montant de la facture correspondant au produit concerné.

8. Réserve de propriété

Conformément aux lois n°80.335 du 12/05/1980 et n°85.98 du 25/01/1985, les marchandises livrées restent la propriété de Sinthylène jusqu’au paiement intégral.

Le client en assume toutefois les risques dès que celles-ci sont mises à disposition.

En cas de non-paiement, Sinthylène pourra exiger, aux frais du client, la restitution immédiate des marchandises.

9. Conditions d’utilisation des matériaux

Le PVC utilisé par Sinthylène est destiné à des applications durables, avec une bonne stabilité mécanique sur plus de 50 ans.

Sinthylène adopte une démarche active de sécurité et d’environnement : – utilisation de résines vierges de première qualité, conformes aux normes REACH, sans DOP ni DEHP ; – recyclage systématique des chutes de fabrication ; – proposition du polyéthylène en alternative pour réduire l’impact carbone.

Recommandations d’usage

·       Température d’utilisation optimale : -30°C à +70°C.

·       Prévoir une mise en place à température ambiante.

·       Ne pas trop tendre les pièces en cas de montage sous forte chaleur.

·       L’assemblage doit se faire par soudage ou collage, jamais par couture.

·       Utiliser des produits anti-UV en extérieur et tenir compte du vent, de la pluie et de la neige.

Sinthylène reste disponible pour tout conseil technique.

10. Propriété intellectuelle

Les documents techniques, plans, croquis et informations fournis au client restent la propriété exclusive de Sinthylène. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord préalable.

11. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale sont strictement confidentielles.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Bourg-en-Bresse, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Traites, chèques et autres modes de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause.

13. Modification des CGV

Sinthylène se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront immédiatement à toute commande postérieure.

Sinthylène
SIRET 30582290000018
Pont-de-Vaux
www.sinthylene.com